Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation CGU/RGPD du centre de formation CGB Formations

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CGB Formations met à disposition des utilisateurs ses services de formation et d’information.  

Article 2 : Propriété intellectuelle

• Contenu du Centre : Tous les éléments du site web du Centre, tels que les textes, images, logos, vidéos, marques, bases de données, sont la propriété exclusive du Centre et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
• Droits d’utilisation : L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif des contenus mis à sa disposition. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre.  
• Formation : Les supports de cours, les jeux créés par Girme Céline et les exercices, les évaluations et tout autre matériel pédagogique mis à disposition des Utilisateurs dans le cadre des formations sont la propriété exclusive du Centre et de GIRME Céline. Leur utilisation est strictement réservée à un usage personnel et pédagogique dans le cadre des formations de CGB formations. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation expresse du Centre.

Article 3 : RGPD

Le Centre s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).  

Article 4 : Droit à l’image

Le Centre pourra être amené à réaliser des photos ou des vidéos lors des formations. Ces images pourront être utilisées à des fins strictement pédagogiques et promotionnelles du Centre.

Toute utilisation à des fins commerciales ou de publicité nécessitera l’autorisation écrite préalable de chaque personne concernée. Vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de votre image en nous en informant par écrit à l’adresse suivante : cgbformations@gmail.com

Conditions Générales de vente CGV du centre de formation CGB Formations

Conditions Générales de Vente

Désignation

L’entreprise GIRME Céline nom commercial CGB Formations désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 15 rue de malaga 66000 Perpigna. L’entreprise GIRME Céline met en place et dispense des formations intra-entreprises et inter-entreprises, à Perpignan et sur l’ensemble du territoire des Pyrénées Orientales, seule ou en partenariat.

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société GIRME Céline pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’entreprise implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2 : Prestations

Les prestations proposées par GIRME Céline CGB Formations sont des actions de formation spécialisées en santé et sécurité au travail, dispensées en mode présentiel, soit en inter-entreprises, soit en intra-entreprise, adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.

Article 3 : Devis et attestation

Pour chaque formation, l’entreprise s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la fin de la formation, une attestation de présence ou de fin de formation lui sera fournie.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix de nos formations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Le règlement intégral de la facture est exigible à réception, au plus tard 30 jours après sa date d’émission. Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré de cinq points, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque

Article 6 : Prise en charge

En cas de financement de la formation par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), le Client s’engage à solliciter une prise en charge auprès de son OPCO avant le début de la prestation. Il devra fournir à GIRME Céline CGB Formations une preuve écrite de cette prise en charge (bon de commande OPCO, accord de financement, etc.) au plus tard 5 jours ouvrés avant le premier jour de la formation. À défaut de réception de cette preuve dans les délais impartis, GIRME Céline CGB Formations se réserve le droit de facturer l’intégralité des coûts de la formation au Client, et ce, sans préjudice de tout autre recours.

Article 7 : Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e mail à l’adresse cgbformations@gmail.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société GIRME Céline CGB formations ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Article 8 : Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Article 9 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’entreprise. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Article 10 : Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société GIRME Céline CGB Formations sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Article 11 : Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société GIRME Céline CGB Formations et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux.

GIRME Céline

CGB Formations

Le : 30/10/2024